Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et/ou services proposés par [Nom de la société].

2. Prix

Les prix des produits et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). [Nom de la société] se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

3. Commandes

Toute commande passée sur le Site constitue un engagement ferme et définitif de l'acheteur. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.

[Nom de la société] se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour motif légitime.

4. Paiement

Le paiement s'effectue par les moyens proposés sur le Site (carte bancaire, virement, etc.). Le paiement est dû à la commande sauf conditions particulières convenues entre les parties.

5. Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. [Nom de la société] s'engage à livrer les produits dans un délai raisonnable. Tout retard de livraison ne pourra donner lieu à l'annulation de la commande ou à des dommages-intérêts.

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

7. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

8. Responsabilité

La responsabilité de [Nom de la société] est limitée au montant de la commande. [Nom de la société] ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits.

9. Protection des données

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de [Ville].