Mentions légales

1. Éditeur du Site

Le Site est édité par la personne morale identifiée ci-après (ci-après, l'" Éditeur") :

• Dénomination sociale : [Dénomination sociale de la société]
• Forme juridique : [SAS / SARL / SA / EURL / EI / Auto-entrepreneur]
• Capital social : [Montant] EUR, entièrement libéré
• Siège social : [Numéro et nom de la voie, Code postal, Ville, Pays]
• Immatriculation : Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS) de [Ville] sous le numéro [SIREN]
• SIREN : [000 000 000]
• SIRET : [000 000 000 00000]
• Code APE / NAF : [0000Z]
• Numéro de TVA intracommunautaire : [FR00000000000]
• Email : [contact@example.com]
• Téléphone : [+33 0 00 00 00 00]

2. Directeur de la publication

En application de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, le directeur de la publication du Site est :

• Nom complet : [Prénom Nom]
• Qualité : [Président / Directeur général / Gérant], agissant en qualité de représentant légal de l'Éditeur
• Contact : [director@example.com]

3. Hébergeur

En application de l'article 6-III de la LCEN, le Site est hébergé par le prestataire identifié ci-après (ci-après, l'"Hébergeur") :

• Dénomination sociale : [Vercel Inc.]
• Siège social : [340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis]
• Site internet : [https://vercel.com]
• Téléphone : [+1 559 288 7060]

L'Hébergeur agit en qualité d'intermédiaire technique au sens de l'article 6-I-2 de la LCEN et ne peut voir sa responsabilité engagée au titre des contenus publiés sur le Site.

4. Propriété intellectuelle

Le Site, pris dans son ensemble, ainsi que chacun des éléments qui le composent (en ce compris notamment l'arborescence, le design, la charte graphique, l'ergonomie, le code source, les bases de données, les textes, logos, marques, photographies, illustrations, contenus audiovisuels et documents téléchargeables) est la propriété exclusive de l'Éditeur ou des titulaires de droits lui ayant concédé une licence. À ce titre, il est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et par les conventions internationales applicables en matière de droit d'auteur, de droits voisins et de droit des bases de données.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, extraction, réutilisation ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de l'un quelconque de ses éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, réalisée sans le consentement écrit préalable de l'Éditeur, est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants et L.342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, exposant son auteur à des sanctions civiles et pénales.

5. Données à caractère personnel

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, l'Éditeur agit en qualité de responsable du traitement des données à caractère personnel mises en œuvre par l'intermédiaire du Site. Les informations détaillées relatives aux catégories de données traitées, aux finalités poursuivies, aux bases légales, aux durées de conservation, aux destinataires et aux droits reconnus aux personnes concernées figurent dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes mentions légales.

• Délégué à la protection des données (DPO) : [Nom complet ou service], joignable à l'adresse [dpo@example.com]
• Autorité de contrôle : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr

6. Cookies et technologies de traçage

Le Site utilise des cookies et des technologies similaires à des fins strictement nécessaires à son fonctionnement, ainsi que, sous réserve du consentement préalable de l'utilisateur recueilli dans les conditions prévues à l'article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, à des fins de mesure d'audience, de personnalisation et d'analyse statistique. L'utilisateur peut retirer son consentement à tout moment via le centre de préférences dédié accessible depuis le Site.

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers sur lesquels l'Éditeur n'exerce aucun contrôle. L'Éditeur décline toute responsabilité quant au contenu, à la disponibilité, aux produits ou aux services proposés par ces sites tiers, ainsi qu'à tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'accès à ces sites ou de leur utilisation. La mise en place de tout lien hypertexte pointant vers le Site est subordonnée à l'autorisation écrite préalable de l'Éditeur.

8. Crédits

• Conception et développement : [AM Tech]
• Iconographie : [Lucide, react-icons]
• Illustrations et photographies : [Auteur ou banque sous licence]

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales et, plus généralement, toute utilisation du Site sont soumises au droit français, à l'exclusion de toute règle de conflit de lois désignant l'application d'un droit étranger. À défaut de règlement amiable intervenu dans un délai raisonnable, tout litige relatif à la validité, à l'interprétation, à l'exécution ou à la résiliation des présentes mentions légales relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents dans le ressort de la Cour d'appel de [Ville], nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

10. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants et R.612-1 et suivants du Code de la consommation, l'utilisateur consommateur a le droit de recourir gratuitement, pour tout litige de nature contractuelle qui n'aurait pas été résolu au moyen d'une réclamation écrite préalable adressée à l'Éditeur, au médiateur de la consommation désigné ci-après :

• Médiateur : [Nom du médiateur désigné]
• Adresse postale : [Adresse complète]
• Site internet : [https://example-mediator.fr]

L'utilisateur consommateur résidant dans l'Union européenne peut également accéder à la plateforme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission européenne à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.